Conditions générales de location

Tarifs et conditions de règlements

Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :

D’un acompte, égal à 30 % du prix de la location. De convention expresse entre les parties, il est convenu que cette somme est versée à titre d’acompte, et non d’arrhes.
Validé le contrat sur internet lors de la réservation.

Le solde du prix de la location devra être versé, au plus tard, trois mois avant la date de début du séjour.

Si le solde n’est pas réglé au plus tard trois mois avant la date d’arrivée du locataire, l’agence se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, l’acompte sera restitué au locataire si le bien fait l’objet d’une nouvelle location sur les mêmes dates au même tarif.

Le prix devra être intégralement versé, en un seul règlement, le jour de la réservation si cette dernière est réalisée dans un délai égal ou inférieur à trois mois avant la date de début du séjour.

Tous nos prix sont en Euros et indiqués toutes taxes comprises.

Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées dans le contrat.

La remise des clés ne sera faite qu’après le versement de la caution (montant en fonction du type d’appartement ou chalet ), le règlement des prestations annexes réservées s’il y a lieu, et de la taxe de séjour. Les cautions sont encaissées et permet d’accès au bien loué.

Le tarif de la location ne comprend pas :

La taxe de séjour (2.53 euros par adultes par nuit).
Toutes les prestations annexes : transferts aéroport, matériel de ski, forfaits de ski et autre.

Annulation

Toute annulation devra être notifiée par email.

La date de présentation de reception de l’email déterminera la date d’annulation.
En cas d’annulation émanant du locataire, les conditions ci-dessous seront appliquées :
- De la date de réservation à 90 jours : l’acompte n’est pas restitué au locataire
- De 89 à 30 jours : 70% du montant total de la réservation
- De 29 jours et la date d’arrivée ou non présentation au début du séjour : 100% du montant total de la réservation

Pour toute annulation dont la raison serait motivée, et en cas de relocation dudit bien par nos soins, le montant versé pourra être restitué au locataire, ne pouvant honorer son contrat. Tout séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donnera droit à aucun remboursement.

Si l'agence se trouve contrainte d’annuler le séjour dans le logement prévu, à cause de faits de tiers ou de circonstances extérieures, elle fournira, si possible, un logement de même catégorie, ou d’une catégorie supérieure, sans facturation supplémentaire. Sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.

En cas de problèmes liés au COVID 19 (confinement, interdiction de voyager, fermeture de la station..), Les Chalets Covarel s'engagent à rembourser intégralement le séjour.

Les biens et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels causés aux biens loués.

Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’au contre- état des lieux effectué par l’agence après le départ du client.

Le dépôt de garantie doit être réglé avant l’arrivée du client.

Soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire, selon le montant indiqué sur les conditions particulières du contrat.

Il sera restitué dans le délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dûs aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.

Débours

Certaines prestations supplémentaires soumises à une TVA à taux réduit vous sont fournis dans le cadre de débours. Étant intermédiaire, Les Chalets COVAREL est mandatée par son client pour acheter à taux réduit de TVA le produit ou le service (forfaits de ski, cours de ski ESF) auprès de la société concernée. Il s’agit d’un remboursement de débours pour le compte d’autrui et l’intermédiaire Les Chalets COVAREL n’a pas à soumettre à la TVA les sommes que rembourse le commettant. Les Chalets COVAREL ne pratique pas de marge et la prestation est achetée au prix public affiché aux caisses du prestataire.

Arrivée

Chaque locataire doit se présenter au chalet ou à l’immeuble loué. Il sera accueilli par une hôtesse ou aura reçu au préalable une feuille de route si la caution à été réglée.

Les locations commencent à partir de 17H00

Toute arrivée tardive, soit après 19H30, devra être signalée à l’agence avant 12H pour organiser une arrivée tardive.
L’agence ne pourra organiser d’arrivée après minuit.

Départ

Le jour du départ, le logement devra impérativement être libéré avant 10H00, avec la remise des clés.
Tout départ différé sera facturé entre 150€/heure et 1000€/heure en fonction du bien loué (appartement ou chalet).
Le règlement global de la facture de fin de séjour devra être payée, au plus tard, la veille du départ du locataire.

Durée du séjour

La durée de séjour est précisée aux conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra sous aucune circonstance, s’autoriser à demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord donné par l’agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.

Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

État des lieux

L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’agence avant l’arrivée et après le départ du locataire. Ledit état des lieux n’étant pas effectué de manière contradictoire, le locataire bénéficiera d’un délai de 48 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux.

Obligations des locataires

Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier.

Occuper bourgeoisement l’immeuble loué, qui est la propriété de particuliers. Le locataire s’engage à ne l’utiliser que de façon provisoire. Cet immeuble ne sera en aucun cas sa résidence principale, ni secondaire et le locataire n’y exercera aucune activité professionnelle, artisanale ou commerciale.
Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif du présent contrat.
Occuper le chalet ou l'appartement de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage. Il ne devra notamment créer aucune nuisance, sonore ou autre.
Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas les sous-louer, même gratuitement ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement de l’agence. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
Conserver les lieux en bon état, durant le séjour.
N’introduire aucun animal, sauf autorisation de l’agence qui sollicitera préalablement l’accord des Chalets Covarel, et moyennant un supplément.
Prévenir l’agence des petits travaux d’entretien qu’il aurait pu constater.
Laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés dans l’urgence manifeste, quels qu’ils soient. Si des travaux à exécuter sont dus à une détérioration imputable au locataire, ils seront refacturés au locataire.
Le locataire est responsable de la destruction ou de la détérioration de tout objet mis à sa disposition, à titre d’accessoire de l’immeuble, et des dommages qui pourraient être causés à l’immeuble et aux installations quelles qu’elles soient, du fait d’une utilisation anormale, notamment des appareils électriques et de chauffage ou de l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations. En cas de suspicion de détérioration, le représentant de l’agence aura accès à l’immeuble loué pour effectuer tous les constats nécessaires.

Obligations des chalets Covarel

L’agence s’engage à fournir l’immeuble et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du présent contrat.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’agence dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par l’agence.

Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, visée aux conditions particulières du contrat de location. Le nombre des occupants ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale.

Dans le cas d’un dépassement non autorisé, l’agence pourra refuser que des personnes en surnombre occupent effectivement les locaux.

Piscine

Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.

Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît.

Informatiques et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le preneur dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire du propriétaire, responsable du traitement. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.

Valeur de traduction

Le présent mandat est établi en langue française et traduit en langue anglaise pour le bénéfice des clients anglophones. Malgré toute précaution, en cas de divergence résultant de la traduction, les parties conviennent que la version en langue française prévaut.